Le mythe selon lequel Andorre serait un paradis fiscal persiste, mais nous vous informons qu'aujourd'hui, après un long processus qui a duré plusieurs années, la Principauté n'est plus un paradis fiscal . Pourquoi Andorre n'est-elle plus un paradis fiscal ? Nous vous l'expliquons dans l'article suivant.
Andorre est-elle un paradis fiscal aujourd'hui ?
Considérez-vous toujours Andorre comme un paradis fiscal ? Il faut vous dire que ce pays a toujours été perçu ainsi. Cependant, il a connu un processus de plus de dix ans d’ouverture économique et juridique au niveau international. D'un autre côté, la Principauté s'est modernisée et a misé sur l'attraction de l'innovation et des capitaux étrangers. Tous ces processus ont abouti à un pays beaucoup plus transparent, bien loin de l'époque où Andorre était un paradis fiscal.
Par exemple, aujourd'hui, grâce à la réglementation sur l'immigration , de plus en plus de personnes peuvent s'installer en Principauté. C'est le cas, par exemple, des créateurs de contenu comme les YouTubeurs . Le problème est que, du fait de sa faible fiscalité , Andorre est encore considérée comme un paradis fiscal, même si elle ne l'est plus.
Jusqu'à récemment, Andorre était un pays féodal ou quasi-féodal , régi par des lois très traditionnelles. Cependant, vers la fin du XXe siècle, le pays a commencé à se distinguer malgré son statut. Par exemple, alors que dans les années 1960 le monde était plongé dans une escalade militaire et nucléaire due à la Guerre froide, la Principauté s'est distinguée par sa paix, sa neutralité et sa démilitarisation.
Ceci s'explique par le fait qu'Andorre ne consacrait que 4,90 dollars par an à son armement, contrairement à tous les autres pays. Et, bien sûr, la Principauté était très sûre . À l'époque, Andorre était considérée comme un paradis fiscal, du moins par ses voisins espagnols et français . Le pays a survécu grâce aux services financiers qu'il offrait en tant que refuge pour les capitaux étrangers et grâce à la contrebande de produits non taxés, notamment le tabac.
Durant ces mêmes années, la qualité de vie dans le pays commença à s'améliorer grâce au commerce favorisé par le statut d'Andorre comme paradis fiscal. Il en résulta le développement du tourisme et la création des premières infrastructures sportives pour le ski . Dès lors, la Principauté commença à avoir besoin de main-d'œuvre, et une importante migration en provenance d'Espagne et du Portugal eut lieu, les Espagnols devenant toutefois majoritaires.
La démocratisation d'Andorre
Nous avons déjà vu que le pays était soumis à un régime féodal et qu'il n'est devenu démocratique qu'en 1993 , avec l'adoption de sa première constitution écrite . Celle-ci a instauré un système parlementaire moderne et, la même année, le pays est devenu membre des Nations Unies.
Mais malgré ses progrès considérables, le pays restait très discriminatoire envers les non-ressortissants, leur imposant de nombreuses restrictions. Andorre était-elle un paradis fiscal dans les années 1990 ? Malgré sa croissance sociale, politique et économique , elle conservait son statut de paradis grâce à la contrebande, au trafic commercial et à une économie florissante . Jusqu’au début du XXIe siècle, la Principauté demeurait un refuge pour les capitaux opaques et illicites , et la contrebande de certains produits, comme le tabac, persistait.
Andorre, un paradis fiscal au bord de l'extinction
La crise économique mondiale, qui a durement touché l'Espagne, a également eu des répercussions sur Andorre. La Principauté a alors pris des mesures et signé le premier accord d'échange de renseignements fiscaux avec l'Espagne (2010). Ce document a permis à Andorre de sortir de la liste des paradis fiscaux aux côtés de son voisin ibérique. Par ailleurs, les impôts sur le revenu des activités économiques (IRAE), sur le revenu des contribuables non-résidents (IRNR) et sur les sociétés (IS) ont été approuvés.
En revanche, en 2011, Andorre a cessé de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'OCDE et, depuis 2012, elle fait partie de la liste grise . Cette même année, un accord monétaire a été signé avec l'Union européenne afin de faire de l' euro sa monnaie officielle.
Loi sur les investissements étrangers
L'une des avancées majeures du passage d'Andorre du statut de paradis fiscal à celui de pays ouvert a été l' ouverture de son économie . En 2012, la Principauté a promulgué une nouvelle loi sur les investissements étrangers afin d'attirer des capitaux étrangers et de diversifier son économie. Cette mesure a permis de limiter la discrimination dont étaient victimes, par le passé, les ressortissants étrangers de la Principauté.
La réforme législative a également mis fin à la limitation aux entreprises détenues à plus de 50 % par des capitaux étrangers. Ceci a fait disparaître la notion de prête-noms . Elle a aussi libéralisé l'exercice de certaines professions pour les non-ressortissants, ce qui a entraîné un afflux d'immigrants en Andorre. Concrètement, cela signifie que désormais, toute personne peut s'installer en Principauté et y créer une entreprise .
En matière fiscale, il convient de noter que le pays a approuvé, pour la première fois, l' IGI andorrane (TVA) en 2013. La même année, il a accepté d'établir des mesures fiscales équivalentes à celles de l'UE. L'année suivante, l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été instauré.
Andorre, un paradis fiscal disparu sans secret bancaire
L'une des étapes importantes de la Principauté a été la levée du secret bancaire . Cette levée est intervenue après un processus complexe impliquant les autorités américaines. Andorre a signé un accord avec l'UE pour l' échange automatique de renseignements fiscaux et, en 2016, une convention de non-double imposition avec l'Espagne est entrée en vigueur. Suite à la crise survenue avec les États-Unis et l' affaire BPA , Andorre a supprimé le secret bancaire en 2017.
Depuis lors, les banques andorranes sont tenues de collecter toutes les informations fiscales de leurs clients et de les partager avec l'Espagne et les autres États ayant signé une convention fiscale. Parmi les autres mesures adoptées par la Principauté figurent l' adhésion au FMI , la criminalisation des infractions fiscales , la nouvelle loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que la loi sur les assurances.
En 2018, après une réforme de sa loi sur l'impôt sur les sociétés , Andorre a finalement réussi à sortir officiellement de la liste grise des paradis fiscaux. Malgré tous ces efforts, beaucoup continuent de considérer Andorre comme un paradis fiscal, ce qui est pourtant loin de la réalité.
