Principaux moyens de s'installer en Andorre

Des milliers de personnes sont attirées par l'idée de s'installer en Andorre, l'un des pays les plus réputés d'Europe pour sa fiscalité avantageuse, qui offre une grande liberté économique et des politiques en plein développement. En effet, les Andorrans bénéficient d'un taux de TVA bien inférieur à celui des autres pays, avec une imposition des plus-values proche de 0 €.

De même, entreprises et indépendants sont désireux de s'installer en Andorre, car l'imposition sur le revenu des personnes physiques y est minimale et le taux d'imposition des sociétés particulièrement avantageux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités d' installation en Andorre , vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires.

Quelles sont les démarches pour s'installer en Andorre ?

S'installer en Andorre peut paraître compliqué ; cependant, n'ayez crainte, nous allons tout vous expliquer en détail. Il existe deux façons de résider en Andorre : activement ou passivement. Voici comment obtenir l'une ou l'autre.

Résidence active en Andorre

Si vous souhaitez vous installer durablement en Andorre, l'option la plus recommandée est d'obtenir un titre de séjour actif , ce qui équivaut à un déménagement permanent. Pour y prétendre, vous devez résider la majeure partie de l'année en Andorre et cotiser au système de sécurité sociale et d'assurance maladie. En tant que résident permanent, vous bénéficierez de l'ensemble de ces prestations sociales et de santé.

Lors du traitement de la demande, il est nécessaire de présenter les documents suivants, apostillés ou légalisés et authentifiés selon le pays d'émission :

• Copie du certificat de naissance ou du passeport.
• Certificat de casier judiciaire du pays de résidence.
• Contrat de location. Il n'est pas nécessaire de l'apostille.
• Certificat de mariage. Dans ce cas, il suffit de l'apostiller pour le regroupement familial.

Ces documents sont valables trois mois ; ils sont donc généralement préparés et envoyés le plus tard possible avant l’expiration du délai imparti. Une fois ce point éclairci, deux options s’offrent à vous pour obtenir un titre de séjour en Andorre. Chacune présente ses propres exigences, avantages et conditions.

Travail indépendant

Si vous avez une entreprise en Andorre ou si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez choisir l'option de résidence active par le biais d'une profession titrée / libérale connue localement sous le nom de residència i treball per compte propi ou compte propi en abrégé.

Cette possibilité est réservée aux entrepreneurs et chefs d'entreprise souhaitant obtenir un permis de séjour permanent en Andorre. Elle est soumise à un investissement minimum et à un taux d'imposition réduit de 10 % sur les revenus annuels supérieurs à 40 000 €. De plus, une exonération fiscale est possible pour les entreprises considérées comme des entreprises numériques, ce qui peut s'avérer avantageux. Cette exonération et le programme de résidence pour nomades numériques seront bientôt disponibles.

Outre les exigences minimales d'investissement et les avantages fiscaux, d'autres aspects importants sont à prendre en compte. Par exemple, un dépôt de 50 000 € en obligations d'État andorranes est requis. Cette somme peut être considérée comme un investissement dans le pays.

Il est également nécessaire de louer ou d'acheter un bien immobilier en Andorre d'une superficie minimale de 20 mètres carrés. Cette condition atteste de l'engagement à établir une résidence permanente dans le pays.

Un autre aspect important est l'immatriculation de l'entreprise, qui implique de suivre les procédures légales pour créer et exploiter une société en Andorre. De plus, un examen médical complet et un entretien sont obligatoires. Ceci permet de s'assurer que le candidat répond aux normes de santé et est disposé à contribuer au système de santé andorran, la CASS .

Par le biais d'un contrat de travail

Pour être éligible à un titre de séjour actif par ce biais, une entreprise andorrane doit vous fournir une offre d'emploi assortie d'un contrat. Le gouvernement accorde la priorité à ses citoyens, ainsi qu'à ceux d'Espagne, de France ou du Portugal, pour la délivrance des permis de travail.

Par ailleurs, vous devez disposer de certains documents essentiels, tels qu'une preuve d'hébergement en Andorre et un extrait de casier judiciaire de votre pays de résidence. Ces documents sont généralement traités et envoyés le plus tard possible (juste avant la date limite) car ils ne sont valables que trois mois. Enfin, vous devrez passer une visite médicale et signer plusieurs formulaires.

Si vous arrivez en Andorre sans emploi, l'essentiel est de contacter les employeurs locaux afin de pouvoir postuler à un contrat au plus vite. Toutefois, si vous souhaitez vous installer durablement, nous vous déconseillons de venir en Andorre sans contrat de travail.

Résidence passive en Andorre

Le régime de résidence passive est conçu pour ceux qui souhaitent bénéficier du régime fiscal andorran. Il permet de maintenir un niveau de vie confortable avec une pression financière moindre. L'une des questions les plus fréquentes concerne l'obtention de la nationalité andorrane avec ce statut. Une fois le permis de résidence passive obtenu, l'accès à la nationalité est possible, mais pas immédiatement. Ces permis sont délivrés et renouvelés tous les deux ans, puis tous les trois ans, jusqu'à un renouvellement tous les dix ans. Après vingt ans de résidence, il est possible de faire une demande de nationalité.

Pour obtenir le statut de résident passif, vous devez remplir une série de conditions :

• Vérification des antécédents judiciaires . C'est l'un des documents les plus demandés par l'administration, alors n'ayez crainte. Il s'agit d'une procédure standard et la vérification doit être concluante et effectuée par votre pays d'origine.
• Justificatifs de revenus et d'assurance maladie . Vous devez fournir la preuve de revenus stables ainsi qu'une attestation d'assurance maladie privée. De plus, vos revenus ne doivent pas être inférieurs à 300 % du salaire minimum moyen d'un Andorran. Cette règle s'applique également si vous souhaitez vous installer en Andorre en famille. Elle s'applique à chaque membre individuellement, mais dans ce cas, le taux est de 100 %.
• Dépôt en obligations d'État . Vous devrez effectuer un investissement obligatoire de 47 500 € sous forme d'obligations d'État.
• Condition d'âge : Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour faire une demande de résidence passive.
• Justificatif de domicile . Vous devez fournir un justificatif de domicile. Cela vaut aussi bien pour un logement locatif que pour une maison que vous avez achetée.
• Langue . Votre candidature doit être rédigée en catalan.

Résidence sans activité lucrative

Cette résidence passive, également connue sous le nom de résidence « Type 1 », nécessite un investissement total de 600 000 €, dont un dépôt de 50 000 € en obligations d’État.

• Il faut passer au moins 90 jours complets par an dans le pays pour obtenir le statut de résident fiscal.
• Il est nécessaire de gagner au moins 300 % du salaire minimum en Andorre.
• Vous disposez d'un délai de 7 mois pour démontrer l'investissement et vous conformer aux exigences.

Les options d'investissement comprennent l'immobilier, les actions, les placements immobiliers et les obligations d'État. Le gouvernement n'intervient pas dans la manière dont vous investissez, pourvu que vous remplissiez les conditions requises pour être un organisme sans but lucratif résidant sur place.

Professionnels du commerce international

Le titre de séjour passif de type II est destiné aux personnes exerçant une activité commerciale à l'étranger. Pour l'obtenir, une société doit être établie en Andorre et satisfaire à certaines exigences, notamment :

• Passez 90 jours par an dans le pays.
• Réalisez 85 % de votre activité en dehors de celui-ci.

L'entreprise sera soumise à un taux d'imposition des sociétés de 10 %. Elle devra soumettre un plan d'affaires sur trois ans et justifier d'une expérience dans le type d'activité qu'elle envisage de créer.

Outre le CV, il est utile de fournir des références professionnelles. Une fois le plan d'affaires et le projet approuvés, vous disposez de sept mois pour lancer votre entreprise. Il est donc important d'être prêt(e) durant cette période.

Résidence basée sur la réussite : athlètes, scientifiques et artistes

La résidence de type III s'adresse aux personnes ayant accompli des performances exceptionnelles dans des domaines tels que le sport, les sciences ou les arts. Il est important de noter que 85 % de leur activité doit être exercée hors des frontières andorranes. Aucun investissement supplémentaire n'est requis en plus de la caution gouvernementale de 47 500 €.

Toutefois, pour que votre demande soit approuvée, il est essentiel de fournir une documentation adéquate justifiant vos réalisations. Les documents suivants doivent être transmis au gouvernement :

• Documents attestant de votre réussite, de vos réalisations notables et de vos qualifications générales dans votre domaine.
• Un rapport détaillé de vos revenus.
• Prix et accréditations obtenus dans son domaine de pratique.
• Recommandations de collègues reconnus.

Il est vrai que la procédure de demande de titre de séjour en Andorre n'est pas particulièrement complexe, mais il est toujours conseillé de se faire accompagner par des professionnels afin de faciliter au maximum les démarches et d'éviter tout stress. Chez MCA Assessors, nous proposons des services de conseil, de gestion et de comptabilité pour vous accompagner de manière personnalisée dans votre installation en Andorre.