Andorre , avec son cadre fiscal avantageux, attire de plus en plus d'entrepreneurs en quête d'un environnement commercial favorable. Ce petit pays des Pyrénées propose un taux d'imposition maximal sur les sociétés de 10 %, ce qui le rend particulièrement attractif pour la création de sociétés et de holdings. Chez MCA Assessors, nous vous expliquons comment créer une entreprise en Andorre .
Quels sont les avantages de créer une entreprise en Andorre ?
Créer une entreprise en Andorre offre plusieurs avantages par rapport à d'autres pays européens.
- Impôt sur les sociétés réduit : Avec un taux d'imposition maximal de 10 %, Andorre se positionne comme l'un des pays d'Europe où la pression fiscale est la plus faible, attirant les entrepreneurs désireux de maximiser leurs profits.
- Facilitation pour les investisseurs étrangers : La loi sur les investissements étrangers permet aux non-résidents d'investir en Andorre, facilitant ainsi la création d'entreprises internationales.
- Réglementation comptable similaire à celle des pays voisins : La législation comptable andorrane est très similaire à celle des pays voisins, ce qui facilite l'adaptation.
- Faibles coûts d'exploitation : Les coûts de création et de gestion d'une société en Andorre sont inférieurs à ceux d'autres destinations comme Malte, le Luxembourg ou Chypre.
Voici les étapes à suivre pour créer une entreprise en Andorre :
Créer une entreprise en Andorre nécessite de suivre une procédure détaillée qui peut prendre de deux à quatre mois. Voici les principales étapes à prendre en compte :
Réservation du nom de la société
La première étape consiste à proposer trois noms pour la société au gouvernement andorran, par ordre de préférence. La réponse concernant la disponibilité du nom est obtenue sous une dizaine de jours.
Demande d'investissement étranger
Les non-résidents souhaitant acquérir plus de 10 % d'une entreprise doivent déposer une demande d'investissement étranger. Cette procédure peut prendre deux à trois mois et nécessite un dossier complet.
Ouvrir un compte bancaire
L'ouverture d'un compte bancaire pour y déposer le capital social est une étape complexe, car les banques exigent une explication détaillée de la provenance des fonds et de l'activité de l'entreprise. C'est pourquoi il est fortement conseillé de se faire accompagner par une équipe de conseillers professionnels.
Constitution et immatriculation de la société
Une fois les formalités bancaires accomplies, les statuts de la société sont établis devant un notaire andorran. La société est ensuite immatriculée au registre du commerce du pays.
Obtention de la licence commerciale
Pour démarrer une activité et facturer, il est nécessaire d'obtenir une licence commerciale auprès du Comú andorran compétent. Actuellement, cette procédure peut s'avérer coûteuse en raison de la forte demande dans les Comús andorrans.
Inscription fiscale et sécurité sociale
Enfin, le numéro d'identification fiscale est obtenu et la société est enregistrée auprès de la Sécurité sociale andorrane, achevant ainsi le processus de constitution.
Voici la documentation dont vous avez besoin :
La création d'une société en Andorre nécessite la collecte d'un certain nombre de documents en raison des contrôles stricts mis en place pour prévenir le blanchiment d'argent.
- Casier judiciaire : Légalisé par l'Apostille de La Haye, avec une validité maximale de trois mois.
- Copie du passeport : Légalisée par l'apostille de La Haye ou par un notaire andorran.
- Documentation professionnelle et commerciale : Incluant CV et plan d'affaires.
- Preuve de conformité fiscale : déclarations de revenus antérieures et documents prouvant l’origine des fonds, tels que les comptes comptables et les comptes annuels.
Qui devrait envisager de créer une entreprise en Andorre ?
Andorre est particulièrement attractive pour les professionnels dont l'activité ne s'arrête pas à une zone géographique précise, tels que les influenceurs, les youtubeurs, les athlètes, les consultants, les experts en marketing digital, les programmeurs, les joueurs professionnels, les avocats, les investisseurs et les investisseurs en cryptomonnaies. Pour ces profils, la création d'une entreprise est indispensable pour obtenir un permis de séjour , facturer et bénéficier des avantages fiscaux du pays.
Est-il possible de créer une entreprise en Andorre sans y résider ?
Il est possible de créer une société en Andorre sans y résider. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte l'adresse effective et la substance économique (siège social, effectifs, etc.) pour déterminer le domicile fiscal de la société.
L' administration fiscale du pays d'origine peut considérer une société comme résidente de ce pays s'il est démontré que sa direction effective y est exercée. Par exemple, si l'administration fiscale espagnole prouve qu'une société constituée en Andorre est gérée depuis l'Espagne, cette société devra s'acquitter de l'impôt espagnol sur les sociétés. Il est donc essentiel de s'assurer que la société dispose d'une présence économique réelle en Andorre afin de bénéficier pleinement des avantages fiscaux de la Principauté.
En conclusion, créer une société en Andorre est une démarche judicieuse pour de nombreux professionnels souhaitant optimiser leur situation fiscale. Toutefois, il est conseillé de confier cette tâche à des professionnels afin d'éviter toute confusion et erreur. Chez MCA Assessors , notre équipe de conseillers experts vous garantit un processus fluide et maîtrisé.
