Nichée au cœur des Pyrénées, Andorre s'est imposée comme l'une des destinations privilégiées des entrepreneurs et investisseurs internationaux. Outre une qualité de vie élevée, le pays bénéficie d'une fiscalité parmi les plus avantageuses. Cependant, un concept demeure essentiel pour les entrepreneurs souhaitant s'implanter en Andorre : la substance économique.
Quelle est la substance économique des entreprises ?
La substance économique fait référence à la nécessité que les activités commerciales, financières et opérationnelles d'une entité coïncident avec l'endroit où les revenus et les coûts sont comptabilisés à des fins fiscales.
Cela signifie que si une entreprise bénéficie d'un régime fiscal favorable dans un pays donné, elle est également censée y avoir une présence et une activité commerciale « substantielles ».
Par conséquent, la substance économique implique d'avoir des employés, des actifs immobiliers et de prendre des décisions commerciales au sein du même territoire fiscal.
Quels sont les principaux éléments constitutifs de la substance économique ?
Pour s'assurer qu'une entreprise possède une substance économique, il convient de prêter attention aux éléments suivants :
Activité réelle : L’entreprise doit exercer une activité commerciale concrète dans le pays où elle est immatriculée à des fins fiscales. Elle peut produire des biens, fournir des services ou exercer toute autre activité légitime.
- Activité réelle : L’entreprise doit exercer une activité commerciale concrète dans le pays où elle est immatriculée à des fins fiscales. Elle peut produire des biens, fournir des services ou exercer toute autre activité légitime.
- Actifs corporels : Lorsqu’une entreprise investit dans des actifs corporels tels que des bureaux, des machines et des stocks, c’est généralement parce qu’elle est établie dans le pays. Il ne s’agit pas simplement de disposer d’une boîte postale et d’une adresse postale dans un territoire fiscal avantageux.
- Personnel : Si une entreprise dispose d'un gérant résident, d'employés ayant des fonctions, un pouvoir de décision et une capacité de gestion des opérations quotidiennes, elle est plus susceptible d'avoir une substance économique.
- Prise de décision : Une entreprise qui décide de ses stratégies et de ses opérations dans le pays où elle est enregistrée a plus de chances d'avoir une substance économique.
Outre ces facteurs essentiels, pour garantir la substance économique d'une entreprise, il convient de prendre en considération les contrats et accords (négociés, signés et exécutés dans la juridiction concernée), les documents comptables locaux (tels que la comptabilité ) et des audits réguliers afin de garantir la conformité aux réglementations locales.
Après tout, la substance économique ne doit pas être examinée une seule fois, mais doit être mise à jour fréquemment à mesure que les entreprises se développent et que la réglementation internationale évolue.
Quelle importance cela a-t-il pour les entreprises ?
La substance économique des entreprises apporte certains avantages essentiels :
- Légitimité : Permet de démontrer que les entreprises exercent des activités légitimes sur le territoire et ne cherchent pas à se soustraire à l'impôt.
- Éviter la double imposition : La substance économique permet aux entreprises de bénéficier des conventions fiscales pour éviter la double imposition, c’est-à-dire éliminer le risque d’être imposées deux fois.
- Réputation : Les pratiques fiscales des entreprises sont de plus en plus contrôlées, et avoir une substance économique contribue à projeter une image plus professionnelle.
En revanche, l'absence de substance économique dans le pays d'immatriculation fiscale de l'entreprise comporte des risques. De plus, cette pratique est sanctionnée par l' OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l'UE. Nous vous les présentons ci-dessous :
- Ajustements : Les autorités fiscales peuvent procéder à des ajustements lorsqu’elles constatent que les revenus et les coûts déclarés ne reflètent pas la réalité économique de l’entreprise.
- Sanctions : L’absence de substance économique peut entraîner des sanctions financières importantes, selon la juridiction.
- Refus des avantages conventionnels : Si vous n’avez pas de substance économique, l’accès à une convention fiscale pour éviter la double imposition devient plus compliqué.
- Atteinte à la réputation : la fraude fiscale est sévèrement sanctionnée en termes d’image, d’éthique et de relations publiques.
- Litiges : L’absence de substance économique peut entraîner des litiges longs et coûteux avec les autorités fiscales.
Andorre et la substance économique des entreprises
Andorre est un pays en constante évolution. Il a mis en œuvre plusieurs réformes et nouvelles réglementations afin de se conformer aux normes et réglementations internationales en matière fiscale.
Cela témoigne de la transparence et de la coopération fiscale internationale qui caractérisent Andorre. Voici quelques-uns des changements et réglementations les plus importants :
- Impôt sur le revenu des sociétés (IR) : établit un taux d'imposition pour les bénéfices des sociétés, s'écartant de l'imposition des sociétés auparavant inexistante.
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : Il s’applique aux revenus des particuliers. Avant cette réforme, Andorre n’appliquait pas cet impôt.
- Conventions de non-double imposition (CDI) : Andorre s’efforce de conclure des conventions de non-double imposition avec des pays comme l’Espagne, la France, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, les Émirats arabes unis, Chypre et Saint-Marin. L’objectif est d’encourager les investissements dans les pays concernés.
- Échange automatique d'informations : Andorre a adopté la Norme commune de déclaration ( NCD ) de l'OCDE afin d'échanger automatiquement des informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.
- Loi sur les établissements stables : Cette loi est conforme aux lignes directrices de l'OCDE pour définir et réglementer la notion d'établissement stable en Andorre.
- Loi de modification du système fiscal : Cette loi a modifié le système fiscal andorran dans des domaines tels que la fiscalité indirecte et les retenues à la source.
- Réformes du secteur bancaire : afin de se conformer aux normes internationales, Andorre a mis en œuvre plusieurs réformes de son secteur bancaire pour accroître la transparence et lutter contre le blanchiment d’argent.
- Adhésion aux conventions internationales : Andorre a adhéré à des conventions internationales telles que la Convention de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
En conclusion, la substance économique est un concept essentiel en matière de fiscalité internationale moderne. Les entreprises doivent garantir leur présence et leurs activités dans le pays où elles produisent leurs effets fiscaux afin d'éviter des problèmes juridiques et de graves atteintes à leur réputation.
