Andorre est un pays en constante évolution, et son système fiscal reflète ce dynamisme. De plus en plus de personnes envisagent de s'y installer grâce à son système de santé performant, sa fiscalité équitable et la diversité de ses activités de loisirs. Voici pourquoi l' impôt sur les sociétés en Andorre est si attractif.
Types d'imposition en Andorre
Il existe trois principaux types d'impôts en Andorre : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), l'impôt indirect général (IGI) et l'impôt sur les sociétés (IS).
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Cet impôt s'applique aux personnes physiques résidant en Andorre plus de 183 jours par an et à celles qui y perçoivent des revenus. L'assiette imposable de l'IRPF se divise en deux segments : l'assiette générale, qui comprend les revenus du travail, de la propriété immobilière et des activités économiques, et l'assiette de l'épargne. Le calcul de l'IRPF est échelonné selon le niveau de revenu, avec les taux suivants :
- 0 % : revenus jusqu'à 24 000 €.
- 5 % : revenus compris entre 24 001 € et 40 000 €.
- 10 % : revenus supérieurs à 40 000 €.
- Impôt général indirect (IGI). L'IGI comporte un taux général de 4,5 %, un taux super-réduit de 0 % et un taux réduit de 1 %. Le taux super-réduit s'applique aux loyers de logements et à l'or d'investissement, tandis que le taux réduit s'applique aux produits alimentaires et à l'eau destinée à la consommation et à l'irrigation.
- Impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt est prélevé sur les bénéfices des sociétés au taux de 10 %, l'un des plus bas d'Europe. Il offre notamment la possibilité d'imputer les pertes fiscales sur 10 ans, la déductibilité illimitée des charges financières, l'exonération d'impôt sur les dividendes versés par les filiales et l'absence de retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires non-résidents.
Quels sont les avantages de l'impôt sur les sociétés en Andorre ?
L'impôt sur les sociétés en Andorre présente de nombreux avantages qui le rendent attractif pour les entreprises.
Revenu imposable négatif
L'un des principaux avantages réside dans la possibilité d'appliquer des bases d'imposition négatives pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans après les ajustements nécessaires. Cela signifie que les pertes d'une année peuvent être compensées par les bénéfices des années suivantes, permettant ainsi aux entreprises de gérer plus efficacement leur charge fiscale au fil du temps.
Déductibilité des dépenses financières
En Andorre, la déductibilité des frais financiers n'est soumise à aucune limite. Ceci est particulièrement avantageux pour les entreprises dont les coûts de financement sont élevés, car elles peuvent déduire l'intégralité de leurs intérêts et autres frais financiers de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale totale.
Exemption de participation
L'un des avantages de l'imposition des sociétés en Andorre est le régime d'exonération de participation, qui permet d'exonérer d'impôt les dividendes ou les plus-values des filiales à condition qu'ils soient soumis à un impôt sur les sociétés équivalent à l'impôt sur les sociétés andorran.
Il s'agit d'un avantage considérable pour les entreprises possédant des filiales à l'étranger, car elles peuvent rapatrier leurs bénéfices sans encourir de taxes supplémentaires, facilitant ainsi le réinvestissement et la croissance de la société mère.
Exonération des dividendes aux actionnaires résidents
Les dividendes distribués aux actionnaires résidents andorrans sont exonérés d'impôt. Cette exonération encourage les investisseurs et les partenaires à maintenir leurs investissements dans le pays, contribuant ainsi à la stabilité et à la croissance du tissu économique local.
Aucune retenue à la source sur les dividendes versés aux associés non-résidents
Les dividendes versés aux associés non-résidents ne sont pas soumis à la retenue à la source. Cet avantage facilite l'attraction des investisseurs étrangers, qui peuvent ainsi percevoir leurs bénéfices sans déductions fiscales supplémentaires en Andorre, ce qui accroît la rentabilité de leurs investissements.
Détermination du paiement de l'impôt sur les sociétés en Andorre
En Andorre, le taux d'imposition sur les sociétés est calculé sur la base du bénéfice net de l'entreprise. Comparé à la moyenne européenne, qui avoisine les 25 %, le taux maximal de 10 % en Andorre offre un avantage concurrentiel considérable, permettant une économie moyenne de 15 % par rapport aux pays voisins.
- Régimes spéciaux. Andorre dispose de régimes spéciaux qui permettent un taux effectif de 2 % pour les entreprises qui remplissent certaines conditions, notamment celles spécialisées dans l'exploitation d'actifs incorporels.
- Exonérations. Une exonération d'impôt sur les sociétés est accordée, fixant le taux à 0 % pour les organismes de placement collectif. Sont toutefois exclues les sociétés de gestion de patrimoine et les dividendes perçus par les résidents fiscaux de sociétés andorranes.
Procédure de paiement de l'impôt sur les sociétés en Andorre
Le paiement de l'impôt sur les sociétés en Andorre s'effectue annuellement, coïncidant avec l'exercice financier de l'entité. Ce processus se divise en deux phases :
- Acompte provisionnel. En septembre, 50 % de l'impôt sur les sociétés correspondant à l'année en cours doivent être versés, calculés sur la base des bénéfices déclarés lors de l'exercice précédent.
- Paiement final et régularisation. À la fin de la période fiscale (généralement en juillet), le solde de l'impôt est versé. À ce stade, le montant est ajusté en tenant compte du paiement effectué en septembre. Si les bénéfices réalisés dégagent un excédent, le ministère des Finances andorran rembourse au contribuable le trop-perçu.
En conclusion, MCA Assessors est le partenaire idéal pour la gestion de votre fiscalité des entreprises en Andorre. Nous optimisons vos avantages fiscaux en tirant parti des bases négatives et des exonérations disponibles, vous garantissant ainsi une gestion efficace et sereine.
