Andorre a fait l'objet de nombreux débats quant à son statut de paradis fiscal. Toutefois, comprendre pourquoi cette petite principauté n'en est pas un exige un examen attentif de sa politique fiscale et de son évolution vers une plus grande transparence financière internationale. C'est pourquoi nous expliquons ci-dessous pourquoi Andorre ne bénéficie pas du statut de paradis fiscal.
Qu’est-ce qui définit un paradis fiscal ?
L'idée communément répandue d'un paradis fiscal désigne une juridiction à faible ou sans imposition où les particuliers et les entreprises peuvent dissimuler leurs revenus et leur patrimoine sans échange d'informations avec d'autres pays.
Toutefois, les définitions modernes mettent davantage l'accent sur la transparence et l'échange d'informations financières et fiscales. Dans ce contexte, les paradis fiscaux sont ceux qui ne respectent pas les normes internationales de transparence fiscale.
Andorre : évolution à partir d'un modèle opaque
Pendant des décennies, le statut de paradis fiscal d'Andorre reposait sur un secret bancaire strict et un manque de coopération en matière d'échange d'informations fiscales avec les autres pays. Cette situation l'a fait figurer sur de nombreuses listes de paradis fiscaux, tant au niveau national qu'international.
Pourquoi Andorre n'est-elle plus un paradis fiscal ?
Il existe quelques points fondamentaux à prendre en compte pour comprendre pourquoi Andorre n'est pas un paradis fiscal :
- Engagements en matière de transparence : Andorre a mis en œuvre des changements importants dans sa politique financière. Elle s’est engagée à respecter les normes internationales de transparence et de coopération, notamment l’échange de renseignements fiscaux sur demande.
- Accords bilatéraux : Elle a signé des accords bilatéraux avec de nombreux pays, dont l'Espagne et la France, afin d'éviter la double imposition et de faciliter l'échange automatique de renseignements fiscaux.
- Respect des normes internationales : Andorre a adhéré au cadre inclusif BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) de l'OCDE, témoignant de son engagement en faveur de pratiques fiscales équitables à l'échelle mondiale.
- Système fiscal standardisé : Andorre a mis en place un système fiscal conforme aux normes internationales et a signé des conventions de non-double imposition avec de nombreux pays. Ces changements comprennent l’imposition directe et la suppression du secret bancaire, favorisant ainsi la transparence et évitant la double imposition.
De quelle reconnaissance internationale bénéficie actuellement Andorre ?
Andorre a connu une transformation remarquable de sa situation fiscale internationale . Au fil des ans, elle a réalisé des progrès considérables en matière de transparence financière et de coopération fiscale, progrès reconnus par des organisations clés au niveau mondial.
- OCDE : En mai 2009, l'OCDE a retiré Andorre de sa liste de paradis fiscaux non coopératifs, reconnaissant ses progrès en matière de transparence financière.
- UE : Depuis février 2011, l'Espagne ne considère plus Andorre comme un paradis fiscal suite à l'entrée en vigueur de l'accord d'échange de renseignements fiscaux.
- ECOFIN : Le 4 décembre 2018, le Conseil de l'UE a décidé de retirer Andorre de la liste des pays non coopératifs, soulignant sa conformité aux normes fiscales internationales.
Qu’apporte Andorre sans être un paradis fiscal ?
Andorre ne possède pas le statut de paradis fiscal, mais offre un environnement fiscal attractif aux entreprises et aux particuliers souhaitant y établir leur résidence ou leur activité économique.
- Faible imposition des sociétés : Avec un taux maximal de 10 % sur les bénéfices des sociétés, Andorre offre l'une des structures fiscales les plus compétitives d'Europe, certains secteurs bénéficiant même d'un taux encore plus bas de 2 % pendant les premières années.
- Accès aux marchés internationaux : La situation stratégique d’Andorre entre la France et l’Espagne facilite les échanges commerciaux et les investissements internationaux. Par ailleurs, la suppression des restrictions relatives à la propriété et à la participation nationales dans les entreprises locales ouvre la voie aux sociétés internationales.
En conclusion, le paradis fiscal andorran n'existe plus. Pour autant, ce pays offre à ses citoyens une qualité de vie exceptionnelle, ce qui attire chaque jour davantage de personnes souhaitant s'y installer. Si vous souhaitez profiter de son système fiscal avantageux et vivre la vie dont vous rêvez, l'équipe d'experts de MCA Assessors vous garantit un déménagement efficace et sans souci.
