Si vous envisagez de vous installer en Principauté , la résidence passive en Andorre pourrait être une option. Cette procédure étant toutefois complexe, il est préférable de faire appel à des experts, comme ceux de MCA Assessors . Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir ce permis de séjour.
Qu’est-ce que la résidence passive en Andorre ?
La résidence passive en Andorre, également appelée résidence sans but lucratif , est un permis de séjour destiné aux personnes souhaitant vivre en Principauté sans travailler pour autrui . C'est l'un des meilleurs moyens d'obtenir un titre de séjour légal sans contrat de travail. Ce permis s'adresse notamment aux personnes disposant de revenus suffisants provenant de loyers, d'intérêts bancaires, de fonds d'investissement, de pensions ou de tout autre type de revenus.
La résidence passive ou non lucrative en Andorre offre de grands avantages aux personnes qui ne souhaitent pas séjourner longtemps dans le pays, notamment celles qui veulent partager leur temps entre la Principauté et un autre pays. L'une des conditions est de ne séjourner que 90 jours par an sur le territoire andorran, contre 183 jours pour un permis de séjour d'indépendant. Ce statut permet de voyager quasiment toute l'année.
Conditions requises pour obtenir un permis de séjour passif en Andorre
Les personnes suivantes peuvent demander ce permis de séjour :
- Investisseurs ayant des activités commerciales en Principauté.
- Les personnes qui ont des raisons d'intérêt culturel, sportif ou scientifique.
- Entrepreneurs et professionnels ayant des projets internationaux.
Les conditions requises pour obtenir un permis de séjour passif en Andorre sont très spécifiques pour les investisseurs. Il est donc essentiel de les respecter scrupuleusement pour pouvoir solliciter ce titre de séjour.
- Posséder un bien immobilier en territoire andorran ou avoir conclu un contrat de location.
- Investissez dans un bien immobilier d'une valeur de 600 000 euros. Si vous ne souhaitez pas investir, cette même somme devra être versée au fonds bancaire andorran. Il est également possible d'investir dans le Fonds du logement du gouvernement andorran ; dans ce cas, le montant est ramené à 400 000 euros.
- Résider sur le territoire andorran pendant au moins 90 jours par an.
- Posséder un certificat de bonne conduite.
- Souscrire une assurance maladie privée.
- Posséder un certificat médical délivré en Andorre.
- Un dépôt de garantie de plus de 47 500 euros est requis. Si vous avez des personnes à charge, un dépôt de 9 500 euros par personne est exigé. Ce dépôt est effectué auprès de l’ Autorité financière d’Andorre et reste valable jusqu’à la régularisation de votre situation de résident passif.
- Justifiez d'un revenu supérieur à 300 % du salaire minimum national. Prévoyez un supplément de 100 % par personne en charge.
Résidence passive en Andorre pour des intérêts scientifiques, sportifs et culturels
Le permis de séjour passif en Andorre, destiné aux personnes ayant des intérêts culturels, sportifs ou scientifiques dans la Principauté, s'adresse à celles qui peuvent justifier leur activité par des prix, des titres, etc. Il est renouvelable après la première année, puis tous les trois ans. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir certains documents pour entamer la procédure.
- Passeport.
- Certificat d'état civil.
- Contrat de location ou acte de propriété, si vous en avez acheté un dans la Principauté.
- Preuve de qualités culturelles, sportives ou scientifiques.
- Démontrez que vos revenus dépassent 300 % du salaire minimum en vigueur dans la Principauté. Si vous avez des personnes à charge, vous devez verser 100 % de plus pour chacune d'elles.
- Certificat de bonne conduite.
- Certificat délivré par un médecin en Andorre.
- Le cas échéant, une pension d'invalidité , une pension de retraite ou une assurance pension doit être présentée.
- Déposer plus de 47 500 euros, ainsi que 9 500 euros par personne à charge, auprès de l’ AFA (Autorité financière d’Andorre) . Ceci, une fois le statut de résident passif régularisé.
Résidences passives pour professionnels, hommes d'affaires et retraités
Les professionnels et les hommes d'affaires ayant des projets internationaux, ainsi que les retraités , peuvent également solliciter ce titre de séjour. Il s'adresse aux personnes souhaitant créer une entreprise en Principauté et développer leurs activités à l'international. Les conditions requises sont les suivantes :
- Signez un contrat de location ou achetez un bien immobilier en Andorre.
- Justifier un revenu suffisant .
- Séjourner sur le territoire andorran au moins 90 jours par an.
- Générer 85 % des revenus à l'étranger .
- Le siège social de l'entreprise se situe dans la Principauté.
- Élaborer un plan d'affaires .
- Justifiez la pension au titre de la retraite, de l'invalidité ou de l'assurance prestations, le cas échéant.
- Déposer plus de 47 500 euros, ainsi que 9 500 euros par personne à charge, auprès de l'Autorité financière andorrane, jusqu'à l'obtention de la résolution de résidence passive en Andorre.
Le permis de séjour passif en Andorre , dans ce dernier cas, est valable deux ans . Il peut ensuite être renouvelé pour deux années supplémentaires, puis prolongé de trois ans. Après sept ans, le renouvellement suivant sera d'une durée de dix ans consécutifs.
