Taux d’imposition à Andorre

Autrefois connue pour son statut de paradis fiscal, la Principauté de Andorre peut se vanter d'avoir des taux d'imposition considérablement bas par rapport à la plupart des pays européens. Le pays attire des milliers de personnes chaque année en raison de sa structure fiscale favorable et de son système politique évolué.

Les Andorrans bénéficient d'une faible TVA, d'un impôt sur les plus-values proche de zéro et d'impôts sur le revenu des personnes physiques très bas. La situation est aussi particulièrement favorable pour les entreprises, grâce à un taux d'imposition des sociétés plutôt généreux.

À première vue, le système fiscal en Andorre peut sembler complexe. En réalité, il est assez simple et facile à comprendre. Nous résumons ci-dessous l'environnement fiscal à Andorre et mettons en lumière certains faits et chiffres importants que vous devez connaître avant de vous lancer.

Taux d’imposition sur le revenu à Andorre

Jusqu'au 1er janvier 2014, Andorre n'imposait pas les impôts sur les revenus des particuliers. Bien que sa réputation de paradis fiscal n'est plus valable (du moins sur le plan juridique), les taux d'imposition y sont toujours très favorables comparé à la plupart des autres pays européens.

Malgré la modernisation rapide du système politique andorran et ses politiques fiscales progressives, le pays a réussi à conserver un taux d'imposition sur le revenu étonnamment bas, qui ne dépasse jamais 10 %, ce qui en fait l'un des plus bas d'Europe.

L'impôt sur le revenu à Andorre est localement connu sous le nom de ’Impost sobre la renda de les persones físiques’’, ou IRPF. Il est calculé sur une base annuelle, à savoir du 1er janvier au 31 décembre.

Les taux varient selon que vous êtes résident ou non-résident ; les spécifications pour les deux scénarios sont expliquées ci-dessous.

Taux d’imposition sur le revenu pour les résidents

Le taux de base de l'impôt sur le revenu pour les résidents à Andorre est de 10 % - ce taux est, bien entendu, soumis à des crédits et à des déductions. Les salaires inférieurs à 24 000 € ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu. À partir de là, l'impôt augmente progressivement et est plafonné à 10 %.

Les dividendes émis par les sociétés andorranes, pour les résidents (uniquement), sont exonérés. Si vous, en tant que résident, gagnez de l'argent grâce à des investissements, les premiers 3 000 € sont exonérés.

Pour les résidents individuels, les tranches de taux d'imposition sont les suivantes:

  • 0 € à 24 000 € : 0%
  • €24,001-€40,000: 5%
  • 40 000 € ou plus: 10%

Pour les couples mariés, les tranches diffèrent légèrement :

  • de 0 à 40 000 € : 0%
  • 40 000 € ou plus: 10%

Contrairement à la plupart des pays, le taux d'imposition sur le revenu s'applique ici à tous les salaires, aux revenus de pension et aux investissements étrangers. Cela signifie que si vous êtes résident à Andorre et que vous gagnez plus de 24 000 €, quelle que soit la source de vos revenus, vous devrez payer un impôt nominal.

L'impôt sur le revenu comprend également quelques déductions et dispositions importantes pour les personnes à charge et les remboursements de prêts hypothécaires ; chacune de ces dispositions aura une incidence sur votre taux d'imposition personnel global.

Impôt sur le revenu des non-résidents

Si vous n'êtes pas un résident fiscal, c'est-à-dire si vous ne résidez pas à Andorre mais que vos revenus sont générés dans la Principauté, vous devrez payer un impôt sur le revenu de 10 % sur toute activité économique réalisée dans la juridiction du pays.

Une fois que vous serez officiellement résident, vous pourrez bénéficier des tranches d'imposition et des taux de revenu ajustés mentionnés ci-dessus. Bien que ce taux de 10 % soit encore très bas pour l'impôt sur le revenu, il est important de noter que Andorre n'a pas encore de conventions fiscales avec un grand nombre de pays, de sorte que vous pouvez être taxé deux fois.

Ce type d'impôt est le plus souvent appliqué aux travailleurs transfrontaliers français et espagnols. Il s'applique également aux entrepreneurs, artistes, pigistes et autres prestataires de services. Si votre structure de revenus est basée sur des honoraires, 5 % de votre facture sera taxée, et 1,5 % supplémentaire pour la réassurance. Si (l'une de) vos sources de revenus consistent en des locations immobilières, une réduction de 20 % est appliquée au montant perçu. En gros, toute activité lucrative à l'intérieur des frontières du pays est taxée.

Taxe sur les ventes

Techniquement, Andorre ne perçoit pas de taxe sur les ventes. C'est la raison pour laquelle de nombreux Espagnols et Français franchissent volontiers la frontière pour faire des achats hors taxes.

L'avantage le plus notable de ne pas avoir à payer de taxe sur les ventes est que vous saurez toujours combien vous payez lorsque vous achetez des produits - l'étiquette du prix comprend les taxes.

La taxe sur la valeur ajoutée

Contrairement à la taxe sur les ventes, la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée s'applique à tous les biens et surtout aux services. A Andorre, elle est connue localement sous le nom d'Imposte General Indirecte ou IGI  .

On pourrait se demander si les taux de TVA ne sont pas majorés pour compenser l'absence de taxe sur les ventes - vous serez heureux d'apprendre que ce n'est pas le cas. Andorre peut se vanter d'avoir l'un des taux de TVA les plus bas d'Europe, à savoir 4,5 %.

Il y a quelques exceptions qui méritent d'être signalées :

  • 1% sur certains médias,
  • 1 % sur tous les aliments et boissons, sauf l'alcool,
  • 2,5 % sur le transport de personnes et d'art,
  • 9,5 % sur les services bancaires et financiers.

Les soins de santé, la médecine et l'éducation sont tous exonérés de taxes sur la valeur ajoutée.

Taux d'impsition sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés à Andorre est principalement prélevé sur les bénéfices obtenus par les sociétés ou autres entités juridiques opérant dans les frontières de la Principauté.

À l'heure actuelle, le taux de l'impôt andorran sur les sociétés est un taux raisonnable et modeste de 10 %. Les sociétés holding qui opèrent uniquement à des fins d'investissement peuvent payer 0 % si elles remplissent certaines conditions. Les sociétés de gestion de propriétés intellectuelles ou industrielles enregistrées et licenciées ne sont tenues de payer qu'un taux d'imposition dérisoire de 2 % sur tous les bénéfices.

Malgré les récents changements apportés au système fiscal andorran, le taux d'imposition sur les sociétés est toujours considéré comme l'un des plus compétitifs au monde - beaucoup plus faible qu'en France et en Espagne, où il est respectivement de 33,33 % et 25 %. En France, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 38 000 € ne paient que 15 %, ce qui est encore beaucoup plus que ce que vous payeriez en Andorre.

Il convient également de noter que les sociétés basées à Andorre ne sont pas tenues de payer la retenue d’impôt sur les dividendes, ni les revenus versés aux non-résidents.

Impôt sur les plus-values

Puisque nous parlons des taux d'imposition sur les sociétés, parlons de l'impôt sur les plus-values. A Andorre, les plus-values des particuliers et des sociétés sont traitées comme toute autre forme de revenu. C'est pourquoi le taux nominal de l'impôt sur les plus-values est le même que celui de l'impôt sur les sociétés, à savoir 10 %.

N'oubliez pas que vous ne paierez pas d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions si votre participation dans la société en question représente moins de 25 % du total des actions.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'achat et la vente d'actions ? Eh bien, le système joue en votre faveur. Vous pouvez acheter et vendre une majorité d'actions sans avoir à payer d'impôt sur les bénéfices. C'est une proposition lucrative pour les commerçants journaliers.

En outre, le taux d'imposition est également de 0 % sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions (si vous détenez plus de 25 % du total) ou d'un bien immobilier détenu depuis plus de 10 ans.

Taxe sur les biens immobiliers

Dans de nombreux pays, la vente de biens immobiliers peut entraîner une lourde imposition. Ce n'est pas le cas à Andorre. Outre l'impôt de 4 % sur les transferts de propriété, les bénéfices issus de la vente de biens immobiliers sont imposés selon un barème dégressif très équitable.

L'impôt sur les biens immobiliers est susceptible de changer en fonction de la durée de détention du bien. Pour résumer :

  • 15% si vous vendez votre propriété en moins d'un an de possession,
  • 14% si vous la vendez en moins de 2 ans,
  • 13% si vous la vendez en moins de 3 ans,
  • 12% si vous la vendez en moins de 4 ans, et
  • À partir de là, il diminue de 2 % chaque année jusqu'à atteindre 0 %.

Le système est conçu pour décourager les particuliers d'acheter et de vendre une propriété sans avoir l'intention d'y vivre réellement. L'objectif principal du gouvernement est d'attirer des personnes qui souhaitent contribuer à l'économie afin que l'endroit puisse prospérer grâce à l'activité.

Comprendre les taux d'imposition andorrans

Comme vous pouvez le constater dans ce bref guide, les taux d'imposition andorrans ne sont pas très compliqués. Bien qu'il existe quelques petits détails et stipulations, vous constaterez que le système est juste et simple.

Pour l'essentiel, il se résume en un taux maximal de 10 % sur le revenu pour les résidents et les entreprises, en l'absence d’impôts sur les ventes et à une taxe sur la valeur ajoutée de 4,5 %. Il n'y a pas d'impôt sur les successions, les héritages ou les transferts.

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