Jusqu'au 1er janvier 2014, Andorre n'imposait pas les impôts sur les revenus des particuliers. Bien que sa réputation de paradis fiscal n'est plus valable (du moins sur le plan juridique), les taux d'imposition y sont toujours très favorables comparé à la plupart des autres pays européens.
Malgré la modernisation rapide du système politique andorran et ses politiques fiscales progressives, le pays a réussi à conserver un taux d'imposition sur le revenu étonnamment bas, qui ne dépasse jamais 10 %, ce qui en fait l'un des plus bas d'Europe.
L'impôt sur le revenu à Andorre est localement connu sous le nom de ’Impost sobre la renda de les persones físiques’’, ou IRPF. Il est calculé sur une base annuelle, à savoir du 1er janvier au 31 décembre.
Les taux varient selon que vous êtes résident ou non-résident ; les spécifications pour les deux scénarios sont expliquées ci-dessous.
Taux d’imposition sur le revenu pour les résidents
Le taux de base de l'impôt sur le revenu pour les résidents à Andorre est de 10 % - ce taux est, bien entendu, soumis à des crédits et à des déductions. Les salaires inférieurs à 24 000 € ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu. À partir de là, l'impôt augmente progressivement et est plafonné à 10 %.
Les dividendes émis par les sociétés andorranes, pour les résidents (uniquement), sont exonérés. Si vous, en tant que résident, gagnez de l'argent grâce à des investissements, les premiers 3 000 € sont exonérés.
Pour les résidents individuels, les tranches de taux d'imposition sont les suivantes:
- 0 € à 24 000 € : 0%
- €24,001-€40,000: 5%
- 40 000 € ou plus: 10%
Pour les couples mariés, les tranches diffèrent légèrement :
- de 0 à 40 000 € : 0%
- 40 000 € ou plus: 10%
Contrairement à la plupart des pays, le taux d'imposition sur le revenu s'applique ici à tous les salaires, aux revenus de pension et aux investissements étrangers. Cela signifie que si vous êtes résident à Andorre et que vous gagnez plus de 24 000 €, quelle que soit la source de vos revenus, vous devrez payer un impôt nominal.
L'impôt sur le revenu comprend également quelques déductions et dispositions importantes pour les personnes à charge et les remboursements de prêts hypothécaires ; chacune de ces dispositions aura une incidence sur votre taux d'imposition personnel global.
Impôt sur le revenu des non-résidents
Si vous n'êtes pas un résident fiscal, c'est-à-dire si vous ne résidez pas à Andorre mais que vos revenus sont générés dans la Principauté, vous devrez payer un impôt sur le revenu de 10 % sur toute activité économique réalisée dans la juridiction du pays.
Une fois que vous serez officiellement résident, vous pourrez bénéficier des tranches d'imposition et des taux de revenu ajustés mentionnés ci-dessus. Bien que ce taux de 10 % soit encore très bas pour l'impôt sur le revenu, il est important de noter que Andorre n'a pas encore de conventions fiscales avec un grand nombre de pays, de sorte que vous pouvez être taxé deux fois.
Ce type d'impôt est le plus souvent appliqué aux travailleurs transfrontaliers français et espagnols. Il s'applique également aux entrepreneurs, artistes, pigistes et autres prestataires de services. Si votre structure de revenus est basée sur des honoraires, 5 % de votre facture sera taxée, et 1,5 % supplémentaire pour la réassurance. Si (l'une de) vos sources de revenus consistent en des locations immobilières, une réduction de 20 % est appliquée au montant perçu. En gros, toute activité lucrative à l'intérieur des frontières du pays est taxée.