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La Principauté d’Andorre

Situé au Nord de la Péninsule Ibérique, entre la France et l’Espagne, au cœur des Pyrénées, la Principauté d’Andorre est un micro-état indépendant et souverain. C’est un des plus petits États du monde et compte 468km². Il se caractérise par un système financier solide, une des meilleures sécurités publiques et respect de la vie privée du monde, une fiscalité basse et homologuée et un cadre naturel unique qui le situe au TOP 3 des pays où l’espérance de vie est la plus élevée (84,2 ans en 2015 selon l’OMS).

L’Andorre est un pays très sûr où l’immigration est très contrôlée grâce à des quotas d’entrée. Toute sorte de mendicité est interdite ainsi que les sans-abri. Il n’y a pas de crime organisé. Il y a très peu de délits majeurs. Les aides sociales sont très contrôlées et encadrées.

 

En Andorre, depuis Juillet 2012, un étranger peut détenir 100% des parts sociales d’une société andorrane et en être le gérant ou président. Llei 10/2012, del 21 de juny, d’inversió estrangera al Principat d’Andorra. Cependant, cet investissement est soumis à une autorisation préalable du Gouvernement andorran qui vérifie l’identité et l’origine de l’investisseur ainsi que la valeur et l’intérêt du projet. Le délai de réponse est de 30 jours après la demande.

 

Avec cette ouverture, le pays veut attirer des investisseurs étrangers qui viennent créer des entreprises pour travailler dans le territoire, mais surtout, des hommes d’affaires ou professionnels qui veulent venir gérer leurs affaires et activités depuis le pays et profiter de la très basse fiscalité, des très faibles charges sociales, de la sécurité du système bancaire et de la qualité de vie exceptionnelle de la Principauté.

Étant donné que les autorisations d’immigration sont conditionnées à des quotas, en Octobre 2013, la modification de la loi d’immigration a été publiée (Decret legislatiu del 26-03-2014 de publicació del text refós de la Llei 9/2012, del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’immigració).

 

Les deux modifications significatives à noter sont la création d’une nouvelle autorisation d’immigration pour les investisseurs qui viennent diriger leurs activités depuis la Principauté, l’autorisation est nommée « per compte propi » et la modification du statut de résident dit antérieurement « passif » qui se renomme « sans activité lucrative » et prévoit plusieurs modalités (hommes d’affaires avec des activités internationales, sportifs de haut niveau, scientifiques, rentiers).

Aussi, dans la voie de l’homologation du pays au niveau international, la Principauté d’Andorre a mis en place une fiscalité sur les entreprises (Llei 95/2010, del 29 de desembre, de l’impost de societats – Llei 17/2011, de l’1 de desembre, de modificació de la Llei 95/2010, del 29 de desembre, de l’impost de societats) et, à partir du 1er Janvier 2015, sur les revenus des personnes physiques (Llei 5/2014, del 24 d’abril, de l’impost sobre la renda de les persones físiques).