Création d’entreprise en Andorre

Andorre a adopté une loi en 2012 stipulant que les étrangers peuvent désormais posséder 100% des actions d'une société andorrane. Cette loi élimine le besoin d'un partenaire commercial andorran et n'impose aucune limitation à la détention du capital. Elle permet également à toute personne ou entité de créer une entreprise en Andorre à quelque fin que ce soit. Consultez notre guide de création d’entreprise andorrane pour plus d’informations sur la façon de démarrer.

Les éléments à garder à l’esprit avant la création d’une entreprise en Andorre

Andorre abrite une économie de marché libre bien développée, propulsée par la finance, le commerce de détail et le tourisme. Avec une fiscalité des sociétés avantageuse et basse, et certaines des politiques d'investissement offshore les plus favorables, il va sans dire qu'Andorre est l'un des meilleurs endroits au monde pour ceux qui cherchent à immatriculer une entreprise à l'étranger.

Cependant, cela ne veut pas dire que la création d’entreprise en Andorre est totalement exempte d’obstacles. Le processus est assez simple, mais trouver des informations détaillées sur la façon de s'y prendre peut s'avérer difficile. C'est là que nous intervenons.

Notre équipe chez MCA Assessors aide depuis toujours les étrangers à ouvrir et gérer leurs entreprises en Andorre depuis l’approbation de la loi sur les investissements étrangers susmentionnée. Notre expertise porte sur divers domaines d'activité, tels que la vente au détail, le commerce électronique, l'immobilier, les services, la santé, l'alimentation, la technologie, la blockchain, les crypto-monnaies et les sociétés de portefeuille, pour n'en citer que quelques-uns.

Avant d’initier la Création d’Entreprise en Andorre, il est important de prendre en compte certains aspects. Ceux-ci incluent :

  • Le type d'entreprise que vous souhaitez enregistrer
  • Les différents frais que vous devrez payer tout au long du processus
  • Répondre aux exigences réglementaires en matière de documentation de votre identité ainsi que des statuts de votre entreprise (AoA)
  • En tant qu'étranger, il y aura quelques formalités supplémentaires lors de l'enregistrement de votre entreprise

Il est important de mentionner qu'une société incorporée inscrite au Registre des Sociétés ne peut exercer aucune activité commerciale sans être également inscrite au Registre du Commerce. Les exigences peuvent également changer en fonction de la région d'Andorre dans laquelle vous vous trouvez. Au minimum, vous devez posséder ou louer un bureau, un appartement ou une maison doté d'une installation électrique certifiée et d'un extincteur.

Différentes options pour la création d’une entreprise en Andorre

Lorsqu'il s'agit de créer une société en Andorre, l'un des aspects cruciaux à prendre en compte est le choix de la structure d'entreprise appropriée. En Andorre, il existe deux types de sociétés, qui se distinguent principalement par le capital social émis, le montant de l'impôt annuel sur le registre et le nombre d'actionnaires.

Ce sont les deux principaux types de sociétés que vous pouvez créer ici, chacune avec ses propres caractéristiques.

Societat Limitada (SL) ou Societat Limitada Unipersonal (SLU)

Cette structure d'entreprise est idéale pour les petites entreprises : elle est très similaire à ce que l'on appelle communément une société à responsabilité limitée (SARL). Il convient de noter que si les sociétés SL et SLU sont très similaires en termes de fonctionnement, la seconde (Societat Limitada Unipersonal) n'a qu'un seul actionnaire. C'est pourquoi le terme "unipersonnel" est utilisé. Il en va de même pour les sociétés de type Societat Anònima Unipersonal (SAU).

  • Capital social minimum : 3 000 €
  • Les actions sont appelées « Participations ».
  • Peut être une propriété individuelle, dans ce cas le « U » représentant « Unipersonnel » doit être ajouté au nom
  • Frais de démarrage (frais de notaire, enregistrement du nom, etc.) : +-2000 €
  • Taxe annuelle de registre : +-850,00 €

Societat Anónima (SA) ou Societat Anònima Unipersonal (SAU)

Les sociétés SA conviennent généralement aux entreprises beaucoup plus grandes qui comptent plusieurs actionnaires. La différence la plus notable entre les sociétés SL et SA est la mise de fonds initiale nettement plus élevée.

  • Capital social minimum : 60 000 €
  • Les actions sont appelées « Actions »
  • Peut être une propriété individuelle, dans ce cas le « U » représentant « Unipersonnel » doit être ajouté au nom
  • Frais de démarrage (frais de notaire, enregistrement du nom, etc.) : +-2000 €
  • Taxe annuelle de registre : +-950,00 €
Table des matières
gens d'affaires se serrant la main
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enregistrement de la société

Étapes à suivre lors de l’enregistrement d’une entreprise en Andorre

Le processus d'enregistrement de votre entreprise ici peut varier en termes de difficulté selon que vous possédez ou non une résidence en Andorre.

Depuis 2012, il est désormais légal pour les non-résidents de détenir plus de 33% de la participation totale d'une entreprise. Cependant, cela nécessite quelques autorisations supplémentaires de la part du gouvernement.

Une fois le processus correctement initialisé, les étapes supplémentaires suivantes sont nécessaires :

Enregistrer un nom : ce faisant, vous devez vous assurer que le nom de votre entreprise est unique et qu’aucune autre entreprise n’a été enregistrée sous ce nom.

Demande de constitution en société, autorisation d'investissement étranger : cette étape vous oblige à soumettre un business plan approprié, à rédiger vos statuts constitutifs, à fournir une identification personnelle pour tous les administrateurs et une preuve de capital.

Faire enregistrer votre entreprise chez un notaire : comme dans la plupart des autres pays, vous devrez faire enregistrer votre entreprise chez un notaire afin de l'inscrire au registre officiel des commerçants d'Andorre.

Finalisation de l'immatriculation de votre entreprise : vous devrez soumettre une copie du bail de votre entreprise au gouvernement andorran. Vous devrez également demander un numéro d'identification fiscale.

En savoir plus
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Comment nous pouvons vous aider

Afin d'aider nos clients à respecter toutes les exigences officielles et à leur libérer du temps pour se concentrer sur la réussite de leur entreprise, nous sommes heureux de les conseiller et de gérer toutes les formalités nécessaires à la réussite de l'intégration de leur entreprise en Principauté.

Nous nous occuperons de tout, depuis l'enregistrement du nom et l'ouverture d'un compte bancaire jusqu'à l'incorporation notariale et tous les enregistrements publics. Pour assurer une relation à long terme avec nos clients, nous fournissons également une aide avec la comptabilité, les paies et toutes sortes de rapports financiers.

Vous avez d'autres questions sur la création d'une entreprise ou comment vivre en Andorre? N'hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe d’experts et de consultants est là pour vous aider.

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