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FISCALITÉ

Historiquement considéré un paradis fiscal, l’Andorre a instauré ces dernières années une fiscalité qui est restée attractive en vue d’homologuer le pays à l’international. Nous passons d’un paradis fiscal à un pays « tax friendly » complètement homologué par l’OCDE.

Que vous soyez un entrepreneur, chef d’entreprise, rentier ou athlète, MCA ASSESSORS vous aidera à planifier la meilleure structure pour optimiser votre fiscalité ou celle de votre société grâce à notre connaissance de la règlementation fiscale et des traités internationaux.

Nos comptables vous aideront également à respecter toutes les obligations fiscales en remplissant tous les rapports fiscaux obligatoires sur les impôts directs et indirects tels que l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la TVA, etc.

Grâce à notre expérience et à nos connaissances, nous entretenons des relations étroites avec les autorités fiscales, ce qui rend tout doute dans l’application d’une norme facilement solvable.

Real estate - The Principality of Andorra

Les personnes physiques

 

L’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er Janvier 2015.

 

Les taux sont les suivants :

  • 0% sur la tranche de 0 € à 24.000 € 
  • 5 % sur la tranche de 24.000 € à 40.000 €
  • 10 % sur la partie supérieure à 40.000 €

 

À noter, de nombreuses exemptions sont prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Entre autres, les dividendes et rendements perçus de sociétés andorranes (SL, SA, SICAV, OIC, FONDS) ne sont pas imposables et les revenus issus de produits de rente variable non-plus.

 

D’autre part, pas de droits de succession ni sur la fortune ou le patrimoine.

Les personnes morales

 

Elles doivent tenir une comptabilité et déposer leurs comptes chaque année. Le taux de l’impôt le plus élevé est de 10% sur le bénéfice. Il y a certains types de sociétés qui bénéficient de réductions sur leur assiette fiscale et d’exemptions sur certains revenus : 

  • Société d’exploitation internationale d’intangibles, gestion de droits ou licences sur de la propriété intellectuelle, industrielle et tous types de droits d’exploitation sur des, plans, formules, méthodes de commercialisation ou les prestations de services liées à ces droits. (80% d’exemption d’impôt sous certaines conditions)
  • Société Holding (sur des sociétés étrangères) : 0% d’IS (à condition que la filiale soit assujettie à un IS dans son pays et que la participation soit de plus de 5%)
  • SICAV et autres OIC : 0%

 

Pour bénéficier d’un de ces statuts, une demande préalable doit être faite auprès de l’Administration Fiscale andorrane.