Les Andorrans bénéficient d'un faible taux de TVA, d'un impôt sur les plus-values proche de zéro et d'un impôt sur le revenu des personnes physiques très faible. La situation y est également particulièrement favorable aux entreprises, grâce à un taux d'imposition des sociétés plutôt généreux.

À première vue, le système fiscal en Andorre peut sembler complexe. En réalité, c'est assez simple et facile à comprendre. Ci-dessous, nous résumerons l'environnement fiscal en Andorre et mettrons en lumière certains faits et chiffres importants que vous devez connaître avant de vous lancer.

Taux d’imposition sur le revenu à Andorre

Jusqu'en janvier 2014, l'Andorre n'imposait pas les revenus des particuliers. Même si sa réputation ancienne de paradis fiscal n'est plus valable (légalement du moins), les taux d'imposition y sont encore nettement plus favorables par rapport à la plupart des autres pays européens.

Malgré la modernisation rapide du système politique d'Andorre et ses politiques fiscales progressistes, le pays a réussi à conserver un taux d'imposition sur le revenu scandaleusement bas, qui ne dépasse jamais 10%, ce qui en fait l'un des plus bas d'Europe.

Connu localement sous le nom de ’Impost sobre la renda de les persones físiques’’, ou IRPF, l'impôt sur le revenu en Andorre est calculé sur une base annuelle : du 1er janvier au 31 décembre.

Les taux varient selon que vous êtes résident ou non-résident et les spécifications pour les deux scénarios sont expliquées ci-dessous.

Taux d’imposition sur le revenu pour les résidents

Le taux de base de l'impôt sur le revenu pour les résidents à Andorre est 10% et est, bien sûr, sujet à des crédits et à des déductions. Les salaires inférieurs à 24 000 € ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu. A partir de là, la taxe augmente progressivement et est plafonnée à 10%.

Les dividendes émis par les sociétés andorranes sont exonérés d'impôt pour les résidents. Si vous, en tant que résident, gagnez de l'argent grâce à des investissements, vous ne payez aucun impôt sur les premiers 3 000 €.

Les plus-values sur investissements boursiers sont libre d'impôt.

Pour les résidents individuels, les tranches de taux d'imposition sont les suivantes:

0 € à 24 000 € : 0%
€24,001-€40,000: 5%
40 000 € ou plus: 10%

Pour les couples mariés, les tranches diffèrent légèrement :

de 0 à 40 000 € : 0%
40 001 € ou plus : 10%

Contrairement à la plupart des pays, le taux d'imposition sur le revenu ici s'applique à tous les salaires, revenus de pension et investissements étrangers. Cela signifie que si vous êtes résident en Andorre et gagnez plus de 24 000 €, quelle que soit la source de vos revenus, vous devrez payer un impôt nominal.

L'impôt sur le revenu comprend également quelques déductions et dispositions importantes pour les personnes à charge et les remboursements de prêts hypothécaires ; chacune de ces dispositions aura une incidence sur votre taux d'imposition personnel global.

Impôt sur le revenu des non-résidents

Si vous n'êtes pas résident fiscal (c'est-à-dire si vous ne séjournez pas en Andorre), mais que vos revenus sont générés dans la principauté, vous devrez payer IRNR. Perçu au taux de 10%, l'IRNR est payable sur toute activité économique qui se produit dans la juridiction du pays.

Une fois que vous devenez officiellement résident, vous serez éligible aux tranches d'imposition à plusieurs niveaux et aux taux ajustés en fonction des revenus mentionnés plus haut. Bien que le taux 10% soit encore très bas pour l'impôt sur le revenu, il est important de noter qu'Andorre a actuellement des conventions fiscales avec seulement 24 pays. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez être imposé deux fois.

Il y a encore quelques années, c'était une réelle préoccupation pour les frontaliers français et espagnols, mais l'Andorre a désormais des conventions fiscales en place avec les deux pays.

Taxe sur les ventes

Techniquement, Andorre ne perçoit pas de taxe sur les ventes. C'est la raison pour laquelle de nombreux Espagnols et Français franchissent volontiers la frontière pour faire des achats hors taxes.

L'avantage le plus notable de ne pas avoir à payer de taxe de vente est que vous saurez toujours combien vous payez lorsque vous achetez des produits - le prix inclura les taxes.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Contrairement à la taxe sur les ventes, la TVA est applicable à tous les biens et en particulier aux services. Ici en Andorre, il est localement connu sous le nom de d'Imposte General Indirecte ou IGI .

Cela pourrait soulever la question de savoir si les taux de TVA sont ou non gonflés pour compenser l'absence de taxe de vente - vous serez heureux de savoir que ce n'est pas le cas. Avec un taux moyen de 4,5%, l'Andorre affiche en effet certains des taux de TVA les plus bas d'Europe.

Il y a quelques exceptions qui méritent d'être signalées. La TVA est prélevée différemment sur les biens et services suivants :

1% sur certains supports
1% sur tous les aliments et boissons (sauf l'alcool)
2.5% sur les opérateurs touristiques et l'art
9.5% sur les frais de services bancaires et financiers

Les soins de santé, la médecine et l'éducation sont tous exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.

Taux d'impsition sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés en Andorre est principalement prélevé sur les bénéfices obtenus par les sociétés ou autres personnes morales opérant à l'intérieur des frontières de la principauté. À ce jour, le taux d'imposition des sociétés andorran est un 10% raisonnable et maigre.

Les sociétés de propriété intellectuelle et industrielle peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt à 2% sur leurs bénéfices, bien que cela puisse changer à l'avenir.

Malgré les récents changements apportés au système fiscal d'Andorre, les taux d'imposition des sociétés sont toujours considérés comme parmi les plus compétitifs au monde, bien inférieurs à ceux de la France (25%) et de l'Espagne (25%). Les entreprises en France gagnant moins de 38 000 € peuvent payer aussi peu que 15%, ce qui est encore beaucoup plus que ce que vous paieriez en Andorre.

Il convient également de noter que les sociétés basées en Andorre ne sont pas responsables de la retenue à la source sur les dividendes, ni des revenus versés aux non-résidents. Avec de tels avantages, il n'est pas étonnant que de plus en plus de personnes cherchent à créer une société en Andorre.

Impôt sur les plus-values

Puisque nous parlons des taux d'imposition sur les sociétés, parlons de l'impôt sur les plus-values. A Andorre, les plus-values des particuliers et des sociétés sont traitées comme toute autre forme de revenu. C'est pourquoi le taux nominal de l'impôt sur les plus-values est le même que celui de l'impôt sur les sociétés, à savoir 10 %.

N'oubliez pas que vous ne paierez pas d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions si votre participation dans la société en question représente moins de 25 % du total des actions.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'achat et la vente d'actions ? Eh bien, le système joue en votre faveur. Vous pouvez acheter et vendre des actions sans avoir à payer d'impôt sur les bénéfices (à condition de respecter la marge de 25% mentionnée ci-dessus). Il s'agit d'une proposition lucrative pour les day traders.

De plus, les actions détenues depuis plus de 10 ans ne sont soumises à aucun impôt sur les plus-values.

Taxe sur les biens immobiliers

Dans de nombreux pays, la vente de biens immobiliers peut être soumise à une lourde fiscalité. Ce n'est pas le cas en Andorre. Hormis le droit de mutation immobilière 4%, les bénéfices tirés de la vente de biens immobiliers sont imposés selon un barème dégressif très équitable.

La taxe foncière est susceptible d'évoluer en fonction de la durée de la propriété. Pour résumer:

15% si votre bien est vendu en moins de 1 an de possession
14% si vous le revendez en moins de 2 ans
13% si vous le vendez en moins de 3 ans
12% si vendu en moins de 4 ans
À partir de là, il diminue de 2 % chaque année jusqu'à atteindre 0 %.

Le système est conçu pour décourager les particuliers d'acheter et de vendre une propriété sans aucune intention d'y vivre. L'objectif principal du gouvernement est d'attirer des personnes qui souhaitent contribuer activement à l'économie, afin que l'endroit puisse prospérer.

Comprendre les taux d'imposition andorrans

Comme vous pouvez le voir dans ce bref guide, les taux d'imposition andorrans ne sont pas si compliqués. Bien qu'il y ait quelques petits détails et stipulations, vous constaterez que le système est juste et simple. Essentiellement, cela se résume à un taux maximum de 10% sur le revenu pour les résidents et les entreprises, pas de taxe de vente et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) très raisonnable de 4,5%. Il n'y a pas non plus de droits de succession, de succession ou de transfert.

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