Création de sociétés

Comme nous l'avons déjà mentionné, Andorre a adopté une loi en 2012 qui stipule que les étrangers peuvent désormais posséder 100 % des actions d'une société andorrane. Cette loi élimine la nécessité d'un partenaire commercial andorran et n’impose aucune limite sur la détention du capital. Elle permet également à toute personne ou organisme de créer une entreprise à Andorre, quel qu'en soit le but.
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Création de sociétés

Éléments à prendre en considération avant de créer une société à Andorre

Andorre abrite une économie de marché bien développée propulsée par la finance, le commerce au détail et le tourisme.  Avec un taux d'imposition  des sociétés généreusement bas et des politiques d'investissement offshore parmi les plus favorables, il va sans dire que Andorre est l'un des meilleurs endroits au monde pour ceux qui cherchent à déclarer une société à l'étranger.

Toutefois, cela ne veut pas dire que la création d'une société à Andorre est totalement exempte d'obstacles. Le processus est assez simple, mais il peut être difficile de trouver des informations détaillées sur la façon de procéder - c'est là que nous intervenons.

Notre équipe de MCA Assessors a toujours aidé les étrangers à ouvrir et à gérer leurs entreprises à Andorre depuis l'approbation de la loi sur les investissements étrangers. Notre expertise se situe dans différents domaines d'activité tels que la vente au détail, le e-commerce, l'immobilier, les services, la santé, l'alimentation, la technologie, la blockchain, les crypto-monnaies et les sociétés d’exploitation étrangères (offshore), pour ne citer que ceux-là.

Avant de commencer le processus de création de votre société à Andorre, il y a certaines choses que vous devriez considérer:

Vous allez devoir décider du type de société que vous souhaitez enregistrer.

Attendez-vous à devoir payer divers frais tout au long de la procédure.

Vous devrez satisfaire à quelques exigences réglementaires concernant votre identité et l'agrément de votre société.

Si vous êtes un étranger (non résident de Andorre), attendez-vous à remplir quelques formalités supplémentaires lors de l'enregistrement de votre société.

Il est important de mentionner qu'une société enregistrée auprès du Registre des Sociétés ne peut exercer aucune activité commerciale sans être également enregistrée auprès du Registre du Commerce. Les exigences peuvent changer en fonction de là où vous vous trouvez à Andorre. Vous devez posséder ou louer un bureau, un appartement ou une maison disposant d'une installation électrique certifiée et d'un extincteur.

Types de sociétés à Andorre

Il est important de choisir la bonne structure d'entreprise pour votre société à Andorre. Il existe deux types de sociétés, dont la principale différence réside dans le capital social émis, le montant annuel de la taxe d’enregistrement et le nombre d'actionnaires.

Voici les deux types de sociétés que vous pouvez créer à Andorre et leurs caractéristiques :

Societat Limitada (S.L.) ou Societat Limitada Unipersonal (S.L.U.).

Ce type de société est idéal pour les petites entreprises - elle est très similaire à ce que l'on appelle communément société à responsabilité limitée. Notez que si la S.L. et la S.L.U. sont très similaires en termes de fonctionnement, la seconde (Societat Limitada Unipersonal) n'a qu'un seul actionnaire. D'où l'utilisation du terme "unipersonnel". Il en va de même pour les sociétés de type Societat Anònima Unipersonal (S.A.U.).

Capital social minimum : 3 000 euros Les actions sont appelées "Participacions".

Peut être une entreprise individuelle, dans ce cas, le U comme Unipersonal doit être ajouté au nom.

Impôt sur les sociétés : 1 016,67 euros

Taxe annuelle d'enregistrement : 851,00 euros

Societat Anónima (S.A.) ou Societat Anònima Unipersonal (S.A.U.)

Les sociétés S.A. conviennent généralement aux entreprises beaucoup plus grandes qui ont plusieurs actionnaires. La différence la plus notable entre les sociétés S.L. et S.A. est le capital requis - plus de 60 000 € sont nécessaires pour la seconde.

Capital social minimum: 60,000 euros

Les actions sont appelées "Accions".

Peut être une entreprise individuelle, dans ce cas, le U comme Unipersonal doit être ajouté au nom.

Impôt sur les sociétés: 1 480,54 euros

Taxe annuelle d'enregistrement: 935,50 euros

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Étapes à suivre lors de l'enregistrement d'une société à Andorre

Le processus d'enregistrement de votre société à Andorre peut varier en termes de difficulté selon que vous êtes résident ou non. Depuis 2012, il est légal pour les non-résidents de détenir plus de 10% de la participation totale dans la société, mais cela nécessite quelques autorisations supplémentaires de la part du gouvernement.

Une fois le processus correctement initialisé, les étapes suivantes sont à suivre:

Enregistrement d'un nom: vous devez vous assurer que le nom de votre société est unique et qu'aucune autre société n'a été enregistrée sous ce nom.

Demande de constitution en société: Cette étape exige que vous fournissiez un plan d'affaires adéquat, rédiger les statuts de votre société, fournir une pièce d'identité pour tous les administrateurs et une preuve du capital.

Faire enregistrer votre société par un notaire: Comme dans la plupart des autres pays, vous devrez faire enregistrer votre société par un notaire afin qu'elle soit inscrite au registre officiel des commerçants de Andorre.

Compléter votre inscription: Vous devrez soumettre une copie du bail de votre société au gouvernement, puis demander un numéro d'identification fiscale.

Comment nous pouvons vous aider

Afin d'aider nos clients à se conformer à toutes les exigences officielles et à se concentrer sur la réussite de leur projet, nous sommes heureux de fournir des conseils et de gérer toutes les formalités requises pour constituer votre société avec succès dans la Principauté.

 

Nous nous occuperons de tout, de l'enregistrement du nom à l'ouverture du compte bancaire, en passant par l’enregistrement chez le notaire et tous les enregistrements publics. Pour assurer une relation à long terme avec nos clients, nous fournissons également une aide pour la comptabilité, les paies et toutes sortes de rapports financiers.

 

Vous avez d'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe d'experts et de consultants est là pour vous aider.